17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, notamment les articles 5 et 5bis ;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 29 avril 2003;

Vu l'avis du Conseil de l'Enseignement supérieur du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 13 mai 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 25 septembre 2003;

Vu l'urgence;

Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2003-2004, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les modifications structurelles dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2003-2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, la section « ondernemingscommunicatie » est ajoutée à la catégorie « economisch » (économique). § 2. Cette nouvelle section a la structure suivante : - durée minimum des études : 2 ans; - durée maximum des études : 4 ans; - nombre minimum de périodes : 900; - nombre maximum de périodes : 1 160.

Art. 2.La structure de la section « informatica », classée dans la catégorie « economisch » (économique), est modifiée comme suit : - durée minimum des études : 3 ans; - durée maximum des études : 6 ans; - nombre minimum de périodes : 1 440; - nombre maximum de périodes : 1 680.

Art. 3.La structure de la section « informatica - programmering », classée dans la catégorie « economisch » (économique), est modifiée comme suit : - durée minimum des études : 3 ans; - durée maximum des études : 6 ans; - nombre minimum de périodes : 1 440; - nombre maximum de périodes : 1 680.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN