Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18 janvier 2019
publié le 14 mars 2019

Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts

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autorite flamande
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2019011081
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14/03/2019
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18/01/2019
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Numac : 2019011081

AUTORITE FLAMANDE


18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les arts


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret sur les arts du 13 décembre 2013, modifié par les décrets des 8 mai 2015, 4 décembre 2015 et 29 juin 2018, l'article 44, § 1er ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 18/02/2019 numac 2019040252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels fermer portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, les articles 7 et 8, Arrête :

Article 1er.Les personnes visée à l'annexe du présent arrêté sont affectées en qualité d'évaluateurs permanents à une commission d'évaluation, tels que visés à l'article 44, § 1er du Décret sur les arts pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 inclus.

Ces personnes seront ajoutées au groupe d'évaluateurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ


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Publié le : 2019-03-

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