18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 21 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l`année budgétaire 2001, notamment l'article 44 et le programme 40.3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non reglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 7 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.Aux rubriques A, B et C de l'annexe de l`arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, sont apportées les modifications suivantes : 1° Rubrique A : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Dans l'article 8 de l'arrêté du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, le programme 41.5, allocation de base 4101 est remplacé par le programme 41.5, allocation de base 4111.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS