Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18 novembre 2016
publié le 25 janvier 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

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autorite flamande
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2016036674
pub.
25/01/2017
prom.
18/11/2016
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016036674

AUTORITE FLAMANDE


18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036623 source autorite flamande DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 58 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 8 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 octobre 2016, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2016, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :

Article budgétaire -

Allocation de base -

De -

Vers -

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBE2ZZ-PR

FC0 1FB101 1100

323

323


ECO-1EAG2ZZ-LO

ECO 1EA201 1100

30

30

CE0-1CAB2ZZ-LO

CE0 1CA200 1100

19

19

FB0-1FAE2ZZ-LO

FB0 1FA000 1100

30

30

KB0-1KAH2ZZ-LO

KB0 1KA000 1100

21

21

LB0-1LAX2ZZ-LO

LB0 1LA100 1100

48

48

MD0-1MAF2ZZ-LO

MD0 1MA200 1100

29

29

NCO-1NAH2ZZ-LO

NC0 1NA000 1100

30

30

PGO-1PAC2ZZ-LO

PG0 1PA500 1100

65

65

NE0-1NAC2ZZ-LO

NE0 1NA200 1100

51

51


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN


debut


Publié le : 2017-01-

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