19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

LE GOUVERNEMENT FLAMAND Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 62, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, tel que modifié ;

Vu l'accord de la Ministre flamande compétente pour les Finances et le Budget, donné le 19 décembre 2014 ;

Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2014, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :

Article budgétaire

Allocation de base

Sorte de crédit

De

Vers

CED

CLD

CED

CLD

FB0/1FB-E-2-Z/PR

FB0 FB004 0100

CED/CLD

688 034

688 034

AD0/1AA-A-2-Z/LO

AD0 AA200 1100

CED/CLD

19 268

19 268

BC0/1BA-C-2-Z/LO

BC0 BA203 1100

CED/CLD

44 636

44 636

BF0/1BF-C-2-X/IS

BF0 BF513 4130

CED/CLD

18 346

18 346

CE0/1CA-B-2-Z/LO

CE0 CA200 1100

CED/CLD

18 040

18 040

FB0/1FA-E-2-Z/LO

FB0 FA000 1100

CED/CLD

78 167

78 167

FD0/1FA-E-2-Z/LO

FD0 FA200 1100

CED/CLD

46 148

46 148

GB0/1GG-D-2-Y/IS

GB0 GG000 4141

CED/CLD

26 704

26 704

GD0/1GA-D-2-Z/LO

GD0 GA200 1100

CED/CLD

34 805

34 805

KC0/1KA-H-2-Z/LO

KC0 KE107 1100

CED/CLD

19 612

19 612

LB0/1LA-X-2-Z/LO

LB0 LA100 1100

CED/CLD

84 421

84 421

LB0/1LC-H-2-Y/IS

LB0 LC136 4141

CED/CLD

18 955

18 955

MD0/1MA-F-2-Z/LO

MD0 MA200 1100

CED/CLD

46 540

46 540

NC0/1NA-H-2-Z/LO

NC0 NA000 1100

CED/CLD

77 526

77 526

NE0/1NA-C-2-Z/LO

NE0 NA200 1100

CED/CLD

111 573

111 573

NG0/1NA-X-2-Z/LO

NG0 NA400 1100

CED/CLD

43 293

43 293

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. Crevits