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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 juillet 2007
publié le 27 août 2007

Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

source
autorite flamande
numac
2007036451
pub.
27/08/2007
prom.
19/07/2007
ELI
eli/arrete/2007/07/19/2007036451/moniteur
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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2007-2008, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : 1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO Hoogstraat 16 3580 Beringen 2.Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen Tweebruggenstraat 59 9000 Gent 3. Koninklijk Technisch Atheneum II Aalst Ledebaan 101 9300 Aalst Art.2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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