19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 174, § 4, ajouté au décret du 21 décembre 2012;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 16 mai 2013;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 16 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 174 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, le centre d'enseignement suivant est autorisé à prévoir, à partir de l'année scolaire 2013-2014, la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : SGKSO viio Tongeren, Sint-Truidersteenweg 17, 3700 Tongeren.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET