Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 juillet 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »

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autorite flamande
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2019013879
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13/08/2019
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19/07/2019
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Numac : 2019013879

AUTORITE FLAMANDE


19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs fermer, l'article II.85, remplacé par le décret du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités fermer ;

Vu la déclaration d'intention du 10 octobre 2017 conclue entre le « Scholengroep Leuven, Tienen en Landen » et l'« Erasmushogeschool Brussel » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 3 juin 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 juillet 2019 ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning" fermer portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » dans l'implantation de Bruxelles-Capitale et de Vilvorde et l'implantation de Louvain.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2019.

La Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, L. HOMANS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


debut


Publié le : 2019-08-

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