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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 juin 2009
publié le 02 octobre 2009

Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

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autorite flamande
numac
2009204317
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02/10/2009
prom.
19/06/2009
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19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'article 6bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, instauré par le décret du 8 mai 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu les avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendus en date des 12 mars 2009 et 24 mars 2009;

Vu les avis de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l' "Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement), rendus en date des 4 mars 2009 et 24 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés : 1° par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et 2° sous réserve de l'accomplissement de la condition telle que visée à l'article 6bis, premier alinéa, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, à procéder à la programmation suivante : A.Programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré - établissements d'enseignement appartenant à un centre d'enseignement 1. K.T.A. Vilvoorde Vaartstraat 1, bus 1 1800 Vilvoorde troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' (soins aux personnes) 2. K.T.A. Vilvoorde Vaartstraat 1, bus 1 1800 Vilvoorde troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 3. K.T.A. Wollemarkt Wollemarkt 36 2800 Mechelen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 4. K.T.A. II Mosselerlaan 94 3600 Genk troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 5. K.T.A. II Mosselerlaan 94 3600 Genk troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 6. K.A. Groenestraat 170 8800 Roeselare troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 7. K.A. Groenestraat 170 8800 Roeselare troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 8. K.A. II Kortrijksesteenweg 12 9000 Gent troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 9. K.A. II Kortrijksesteenweg 12 9000 Gent troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 10. K.A. Papiermolenstraat 103 9500 Geraardsbergen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 11. K.A. Papiermolenstraat 103 9500 Geraardsbergen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 12. Provinciaal Instituut Sint-Godelieve Brialmontlei 45 2018 Antwerpen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 13.Provinciaal Instituut Sint-Godelieve Brialmontlei 45 2018 Antwerpen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 14. Sint-Guido-Instituut Dokter Jacobsstraat 67 1070 Anderlecht troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 15.Sint-Guido-Instituut Dokter Jacobsstraat 67 1070 Anderlecht troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 16. Sint-Norbertusinstituut Amerikalei 47 2000 Antwerpen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 17.Sint-Norbertusinstituut Amerikalei 47 2000 Antwerpen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 18. Heilig Grafinstituut Patersstraat 26 2300 Turnhout troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 19.Heilig Grafinstituut Patersstraat 26 2300 Turnhout troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 20. Sint-Franciscuscollege TSO/BSO Brugstraat 14 3550 Heusden-Zolder troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 21.Sint-Franciscuscollege TSO/BSO Brugstraat 14 3550 Heusden-Zolder troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 22. Technisch Instituut Sint-Vincentius Spinneschoolstraat 10 8820 Torhout troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 23.Technisch Instituut Sint-Vincentius Spinneschoolstraat 10 8820 Torhout troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 24. Technisch Instituut Sint-Carolus Hospitaalstraat 2 9100 Sint-Niklaas troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 25.Technisch Instituut Sint-Carolus Hospitaalstraat 2 9100 Sint-Niklaas troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' B. Programmation d'une discipline n'étant pas encore organisée par l'école à aucun niveau d'études (nouvelle discipline) 26. Stedelijk Handelsinstituut Vuurkruisenlaan 16 2170 Merksem troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 27.Stedelijk Handelsinstituut Vuurkruisenlaan 16 2170 Merksem troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 28. Technische Scholen Mechelen Jef Denynplein 2 2800 MECHELEN troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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