Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 avril 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

source
autorite flamande
numac
2018012001
pub.
16/05/2018
prom.
20/04/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018012001

AUTORITE FLAMANDE


20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, l'article 79, § 3, alinéa 3, et § 4, modifié par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, l'article 59, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 22 février 2018 ;

Vu l'avis 63.099/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2012, 17 janvier 2014 et 7 juillet 2017, les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° 14.904,30 à partir du 1er janvier 2018; 8° 14.941,30 à partir du 1er janvier 2019; 9° 14.974,05 à partir du 1er janvier 2020. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS


debut


Publié le : 2018-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^