20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 70;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 13 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

ANNEXE : tableau (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN