Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 juillet 2018
publié le 10 août 2018

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

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autorite flamande
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2018013196
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10/08/2018
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20/07/2018
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Numac : 2018013196

AUTORITE FLAMANDE


20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2018;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'EUR)

Article budgétaire

AB

TC

de

vers

CE

CLD

CE

CLD

MB0-1MFX2AG-PR

MB0 1MF028 0100

CED/CLD

2.887

2.887


EC0-1ECG5DY-IS

EC0 0ED200 9999

AUT

503


EC0-1ECG5DY-IS

EC0 1ED200 4141

Corrél.

503

FB0-1FGE2AM-WT

FB0 1FG053 3300

CED/CLD

50

50

JB0-1JFG2FY-IS

JB0 1JF131 4140

CED/CLD

2.165

2.165

MBU-3MFF2AD-WT

MBU 3MF001 1211

CED/CLD

51

51

EC0-1EAG2ZZ-WT

EC0 1EA206 1211

CED/CLD

20

20

JB0-1JDG2AB-WT

JB0 1JD102 3200

CED/CLD

98

98

total

2.887

2.887

2.887

2.887


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD);(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, B. WEYTS


debut


Publié le : 2018-08-

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