Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 juillet 2018
publié le 10 août 2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL BaHeNa à Baerle-Duc comme organisation locale de radiodiffusion

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autorite flamande
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2018013209
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10/08/2018
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20/07/2018
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Numac : 2018013209

AUTORITE FLAMANDE


20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL BaHeNa à Baerle-Duc comme organisation locale de radiodiffusion


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'article 128 du décret du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009035356 source autorite flamande Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision fermer, modifié par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 13 juillet 2018 ;

Considérant que l'a.s.b.l BaHeNa a obtenu un agrément comme organisation locale de radiodiffusion pour Baerle-Duc par le biais de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007035504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 16/03/2007 numac 2007035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du « Vlaams Fon type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007035399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007035379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met ee fermer ;

Considérant que - puisque Baerle-Duc est entièrement entouré de la région de langue néerlandaise - et n'utilise dès lors pas de fréquence du plan flamand de fréquences, mais que les autorités néerlandaises ont mis à disposition une fréquence FM, à savoir la fréquence 106.7 MHz ;

Considérant la demande de BaHeNa du 23 août 2017 d'obtention d'un nouvel agrément comme organisation locale de radiodiffusion sans fréquence ;

Considérant que l'a.s.b.l BaHeNa ne prétend pas à une fréquence du plan flamand de fréquences, parce qu'elle dispose d'une fréquence aux Pays-Bas ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'a.s.b.l BaHeNa, portant le numéro d'entreprise 867.037.468 et le siège social Klokkenstraat 22, 2387 Baerle-Duc, il est octroyé, à partir du 1er janvier 2018, un agrément comme organisation locale de radiodiffusion, toutefois sans qu'elle puisse prétendre à une fréquence du plan flamand de fréquences tel que fixé dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition d fermer fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux.

Art. 2.Le présent arrêté sera transmis à l'a.s.b.l concernée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ


debut


Publié le : 2018-08-

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