20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 avril 2016 ;

Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;

Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant qu'en date du 17 juillet 2015, le Gouvernement flamand a donné son approbation au cadre de référence pour les trois centres de services communs ;

Considérant qu'un nombre de missions restantes des Services d'Aide à la Gestion doivent encore être assumées par les entités du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Wonen Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre).

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » (Agence Patrimoine de Flandre).

Art. 3.Le membre du personnel statutaire de l' « Agentschap Onroerend Erfgoed », repris au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré au Département flamand de l'Aménagement du Territoire.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, repris au point 4 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Plantentuin Meise » (Agence Jardin botanique de Meise).

Art. 5.Le membre du personnel statutaire du Département flamand de l'Aménagement du Territoire, repris au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Syntra Vlaanderen » (Agence Syntra Flandre).

Art. 6.Les Ministres flamands ayant dans leurs attributions le patrimoine immobilier, le logement, la politique scientifique et la formation professionnelle et l'aménagement du territoire sont chargés, chacun pour ce qui concerne ses propres attributions, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 20 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres 1. Transfert des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Wonen Vlaanderen ». Nom

Prénom

Rang

Grade

Numéro Vlimpers

Cordeels

Guy Georges Marie Jozef

C1

Collaborateur

207283

Cornelis

Christel Laura Clarisse

A2

Conseiller

210682

Gistelinck

Louis Gentiel Julia

A1

Informaticien

208566

Meersman

Marleen

A1

Informaticien

225396

Neckebroeck

Nico

C2

Collaborateur en chef

217364

Van Rampelbergh

Maja Alberta

C1

Collaborateur

209169

2. Transfert des membres du personnel statutaires visés à l'article 2 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Onroerend Erfgoed ». Nom

Prénom

Rang

Grade

Numéro Vlimpers

De Sager

David

B1

Spécialiste

226400

Moens

Stefaan

A1

Informaticien

232735

Van Damme

Birgit

A2

Conseiller

227417

Neybergh

Eveline Laura Camilla

C1

Collaborateur

213198

3. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 3 de l' « Agentschap Onroerend Erfgoed » au Département flamand de l'Aménagement du Territoire. Nom

Prénom

Rang

Grade

Numéro Vlimpers

Pauwels

Nancy

B1

Spécialiste

221622

4. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 4 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Plantentuin Meise ». Nom

Prénom

Rang

Grade

Numéro Vlimpers

Vissers

Dany

A2A

Chef de division

207224

5. Transfert du membre du personnel statutaire visé à l'article 5 du Département flamand de l'Aménagement du Territoir à l' « Agentschap Syntra Vlaanderen ». Nom

Prénom

Rang

Grade

Numéro Vlimpers

Eersels

An

D1

Assistant

214328

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE