Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 décembre 2018
publié le 11 février 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

source
autorite flamande
numac
2019010597
pub.
11/02/2019
prom.
21/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010597

AUTORITE FLAMANDE


21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'agence « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204698 source autorite flamande Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences fermer réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2018 ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes fermer fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, l'article I 5ter ;

Considérant que la mesure « Opleidingscheques » (Chèques-formation) a été transférée de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Dorine Samyn, membre du personnel statutaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est transférée au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2019-02-

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