Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 décembre 2018
publié le 11 février 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering

source
autorite flamande
numac
2019040128
pub.
11/02/2019
prom.
21/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040128

AUTORITE FLAMANDE


21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014200806 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035103 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la responsabilité des gestionnaires de réseau fermer, l'article II.264, § 3 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu le 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Master of Bioscience Engineering: Cellular and Genetic Engineering, avec la spécification « of Science », organisé par la Katholieke Universiteit Leuven, site d'implantation de l'arrondissement administratif de Louvain, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que la Katholieke Universiteit Leuven, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


debut


Publié le : 2019-02-

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