Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 décembre 2018
publié le 11 février 2019

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

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autorite flamande
numac
2019040164
pub.
11/02/2019
prom.
21/12/2018
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Numac : 2019040164

AUTORITE FLAMANDE


21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 70 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

AB

TC

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

MB0-1MHX2OB-PR

1MF028 0100

CED/CLD

88 780

8 780


MB0-1MHF5RY-IS

0MH003 8111

AUT

78 000


MB0-1MHF5RX-IS

0MH001 9999

AUT

3 780


MB0-1MHF5RX-IS

1MH007 6171

CORR

3 780

MB0-1MIF5VY-IS

0MI016 9999

AUT

7 000


MB0-1MIF5VY-IS

1MI015 6141

CORR

5 000

Total

88 780

8 780

88 780

8 780


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS


debut


Publié le : 2019-02-

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