21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2014 ;

Vu le protocole n° 333.1076 du 21 février 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie », figurant en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés vers le Département de l'Enseignement et de la Formation, avec maintien de : 1° leur qualité ;2° leur grade ;3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire ;4° leur ancienneté administrative et pécuniaire ;5° leurs droits en matière de promotion et leurs droits à la promotion ;6° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation existant au lundi 31 mars 2014 ;7° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 mars 2014 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions ;8° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité. L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux droits statutaires.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie », figurant en annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » non encore expirée le 31 mars 2014. Le nouveau contrat garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie ».

Les membres du personnel contractuels entrés en service auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation, maintiennent les avantages du service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité.

Art. 3.Les enseignants détachés de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie », repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, seront repris par le Département de l'Enseignement et de la Formation au moyen d'un arrêté de détachement. Sur la base dudit arrêté, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur arrêté de détachement auprès de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » non encore expirée le 31 mars 2014. L'arrêté garantit qu'ils peuvent maintenir les droits existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie ».

Art. 4.Aux membres du personnel CODO (membres du personnel contractuels) à charge de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie », figurant en annexe 4 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation offre un contrat de travail de CODO. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er avril 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » non encore expirée le 31 mars 2014. Le nouveau contrat garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 31 mars 2014 auprès de l' « Agentschap voor Onderwijscommunicatie ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

Annexe 1re. Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Nom

Statut

Echelle de traitement

Grade

Bauwens, Stephan

Nommé à titre définitif

A113

Adjoint du directeur

Beerens, Nele

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Binon, Kristel

Nommé à titre définitif

A111

Adjoint du directeur

Bormans, Leon

Nommé à titre définitif

A212

Conseiller en chef (grade de repli)

Claus, Sabrina

Nommé à titre définitif

C211

Collaborateur en chef

De Busscher, Patrick

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

De Caluwé, Diane

Nommé à titre définitif

C212

Collaborateur en chef

De Clercq, Lieve

Nommé à titre définitif

A113

Adjoint du directeur

De Roo, Anne

Nommé à titre définitif

C114

Collaborateur

De Vogelaere, Nancy

Nommé à titre définitif

A285

Chef de Division

De Zutter, Ann

Nommé à titre définitif

C112

Collaborateur

Declercq, An

Nommé à titre définitif

C212

Collaborateur en chef

Demesmaeker, Sonja

Nommé à titre définitif

D112

Assistant

Demeulenaere, Brecht

Nommé à titre définitif

A211

Directeur

Gilops, Ilse

Nommé à titre définitif

A111

Adjoint du directeur

Hooghe, Gorik

Nommé à titre définitif

D232

Assistant spécial en chef

Janssens, Luc

Nommé à titre définitif

C211

Collaborateur en chef

Leemans, Leen

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Lips, Ann

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Maes, Nele

Stagiair

A111

Adjoint du directeur

Mennens, Agnes

Nommé à titre définitif

A113

Adjoint du directeur

Minne, Frieda

Nommé à titre définitif

A212

Conseiller en chef (grade de repli)

Muys, Leen

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Nevens, Ann

Nommé à titre définitif

C112

Collaborateur

Op de Beeck, Christel

Nommé à titre définitif

A113

Adjoint du directeur

Priem, Annick

Nommé à titre définitif

C113

Collaborateur

Santermans, Mieke

Nommé à titre définitif

A111

Adjoint du directeur

Siccard, Anne

Nommé à titre définitif

B112

Deskundige

Steurbaut, Nathalie

Nommé à titre définitif

A111

Adjoint du directeur

Stoops, Luc

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Uyttersprot, Lesly

Nommé à titre définitif

C111

Collaborateur

Van Asbroek, Sandra

Stagiair

C111

Collaborateur

Van Damme-Soetheer, Kristel

Nommé à titre définitif

A111

Adjoint du directeur

Van Droogenbroeck, Sonja

Nommé à titre définitif

C114

Collaborateur

Van Iseghem, Katrien

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Van Poucke, Tom

Nommé à titre définitif

B112

Deskundige

Vandenhende, Pol

Nommé à titre définitif

C114

Collaborateur

Vos, Ine

Nommé à titre définitif

A112

Adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

Annexe 2. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Nom

Statut

Echelle de traitement

Grade

Aerts, Michel

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Broothaerts, Elke

Contractuel

B111

Deskundige

Corthals, Thomas

Contractuel

A121

Informaticien

De Maeght, Cherline

Contractuel

B111

Deskundige

De Ro, Jo

Contractuel

A311

Administrateur général

De Vries, Robin

Contractuel

B111

Deskundige

Donders, Sofie

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

El Idrissi, Hannah

Contractuel

C111

Collaborateur

El Moussaoui, Souadia

Contractuel

D111

Assistant

Govaerts, Stijn

Contractuel

B111

Deskundige

Herteleer, Brecht

Contractuel

C111

Collaborateur

Keymis, Mieke

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Knapen, Pieter

Contractuel

A211

Directeur

Lesaffer, Pieter

Contractuel

A214

Rédacteur en chef

Mulders, Peter

Contractuel

B111

Deskundige

Reumers, Hanne

Contractuel

C111

Collaborateur

Schreurs, Yvette

Contractuel

B111

Deskundige

Sels, Tim

Contractuel

B111

Deskundige

Valvekens, Jo

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Van de Putte, Toon

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Van den Bergh, An

Contractuel

B111

Expert

Van Laere, Michel

Contractuel

A211

Rédacteur

Van Paemel, Alexander

Contractuel

B111

Expert

Vanbelle, Marc

Contractuel

B111

Expert

Vandenbeck, Karen

Contractuel

B111

Expert

Vanderspikken, Hans

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Vaneechoutte, Annelies

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Vanhemelryck, Kris

Contractuel

B111

Expert

Vanmol, Wouter

Contractuel

B111

Expert

Wuyts, Melanie

Contractuel

B111

Expert

Yahiaoui, Yasmina

Contractuel

C111

Collaborateur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

Annexe 3. Les enseignants détachés, visés à l'article 3

Nom

Statut

Boelaert, Luk

Enseignant détaché

Bulckaert, Wouter

Enseignant détaché

Claeys, Bea

Enseignant détaché

Coolen, Wietse

Enseignant détaché

Craeye, Pascal

Enseignant détaché

De Four, Hans

Enseignant détaché

De Freyne, Bart

Enseignant détaché

De Swert, Elke

Enseignant détaché

De Wilde, Bart

Enseignant détaché

Deboes, Tinne

Enseignant détaché

Devlies, Erik

Enseignant détaché

Druyts, Kristien

Enseignant détaché

Everts, Jos

Enseignant détaché

Faems, Bram

Enseignant détaché

Feyfer, An

Enseignant détaché

Helaut, Kerim

Enseignant détaché

Hoornaert, Jo

Enseignant détaché

Lambrechts, Philip

Enseignant détaché

Neirynck, Geert

Enseignant détaché

Pieterse, Arnoud

Enseignant détaché

Robberechts, Kris

Enseignant détaché

Terryn, Dirk

Enseignant détaché

Tolpe, Stefaan

Enseignant détaché

Van Laere, Lies

Enseignant détaché

Vercruysse, Wim

Enseignant détaché

Wouters, Bavo

Enseignant détaché

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET

Annexe 4. Le personnel CODO (le personnel contractuel à charge du Département de l'Enseignement et de la Formation), visé à l'article 4

Nom

Statut

Van Biesen, Jasper

CODO

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET