22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 décembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;

Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Soins et Santé.

Le membre du personnel contractuel de la province du Limbourg, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.

Art. 3.Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire de la province du Limbourg, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à « Kind en Gezin ».

Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».

Art. 5.Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.

Art. 6.Le membre du personnel statutaire de la province du Limbourg, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Sport Flandre.

Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.

Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Tongres.

Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Tongres.

Art. 9.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Hasselt.

Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Hasselt.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 11.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Engelen

Maria

chef de division

A4b

Theys

Petrus

spécialiste

B2

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Coenen

Peter

spécialiste

B2

de Renet

Lily

spécialiste

B3

Goudeseune

Frans

spécialiste

B3

Klimenko

Catherine

secrétaire d'administration

A1b

Reggers

Sabrina

secrétaire d'administration

A1b

Vandenbempt

Katrien

secrétaire d'administration

A1b

Vanrijt

Lindsay

spécialiste

B2

Wyckmans

Dries

spécialiste

B2

Annexe 2. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 2.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Follon

Yvan

assistant

D3

Mangelschots

Magda

collaborateur

C3

Membre du personnel conctractuel

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Greeven

Fabienne

assistant

D3

Annexe 3. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 3.

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Akgun

Nuran

spécialiste

B3

Duman

Havvahanim

spécialiste

B3

Van Hoof

Raf

secrétaire d'administration

A1b

Annexe 4. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 4.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Kelchtermans

Cathérine

secrétaire d'administration

A1b

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Snyders

Johan

spécialiste

B2

Soors

Marie

spécialiste

B3

Annexe 5. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 5.

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Beyens

Katrien

spécialiste

B2

Claessens

Monique

spécialiste en chef

B4

Rooseleers

Heidi

spécialiste

B2

Annexe 6. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 6.

Membre du personnel statutaire

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Boonen

Heidi

spécialiste

B2

Annexe 7. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 7.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Claessens

Karel

spécialiste

B3

Dirix

Patricia

secrétaire d'administration

A2a

Melon

Lydia

collaborateur

C2

Milkers

Anne

secrétaire d'administration

A2a

Ruebens

Maria

assistant

D3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Achten

Herman

spécialiste

B2

Bloemen

Jan

secrétaire d'administration

A1b

Boelen

Jan

directeur

A5a

Bosmans

Bart

secrétaire d'administration

A1b

Brouwers

Cindy

spécialiste

B1

De Jaegher

Wim

collaborateur

C2

Deferm

Erna

assistant

D1

Driessen

Geert

spécialiste

B2

Eurlings

Ellen

spécialiste

B2

Fagard

Suzy

assistant

D2

Geukens

Anna

secrétaire d'administration

A2a

Geypen

Rien

collaborateur

C2

Gilis

René

assistant

D3

Grouwels

Chris

assistant

D2

Grouwels

Chris

collaborateur

C2

Hermans

Tine

secrétaire d'administration

A1b

Houben

Magdalena

collaborateur

C2

Houben

Louis

assistant

D1

Huygens

Ils

secrétaire d'administration

A1b

Lambrechts

Kenzeghul

agent

E1

Malliet

Joseph

ingénieur

A6b

Nobels

Flora

collaborateur

C2

Quinlan-McElroy

Scott

agent

E1

Thijs

Lindsy

assistant

D1

Tugla

Ali Osman

assistant

D1

Van Gestel

Wim

assistant

D2

Van Loon

Heleen

secrétaire d'administration

A1b

Vanhoyland

Godelieve

spécialiste

B3

Vermeren

Mayke

secrétaire d'administration

A1b

Annexe 8. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à la ville de Tongres, visés à l'article 8.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Arijs

Wim

spécialiste

B2

Borgerhoff

Veerle

spécialiste

B3

Creemers

Guido

chef de division

A4a

Distelmans

Bart

directeur

A5a

Hayen

Fabienne

spécialiste

B2

Partoens

Ann

assistant

D3

Renaers

Huberte

collaborateur

C3

Schoutende

Danny

collaborateur

C3

Vandenreyt

Orea

assistant

D3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Bogaert

Linda

secrétaire d'administration

A2a

Clerinx

René

assistant

D3

Deckers

Theo

spécialiste

B3

Demarsin

Bart

secrétaire d'administration

A1b

Frère

Griet

spécialiste

B1

Goris

Marc

assistant

D3

Hartoch

Else

secrétaire d'administration

A2a

Honinx

Marco

assistant

D2

Kaluzny

Gwennie

spécialiste

B1

Latet

Elly

agent

E2

Lenssen

Kris

secrétaire d'administration

A1b

Mamaliga

Elena

agent

E2

Martens

Wouter

assistant

D2

Mathei

Patrick

spécialiste

B3

Schalenbourg

Guido

assistant

D3

Tilkin

Nancy

spécialiste en chef

B4

Tits

Sarah

spécialiste

B2

Van den Vonder

Igor

secrétaire d'administration

A1b

Van Looken

Catharina

spécialiste

B2

Vandelaer

Danny

assistant

D2

Vandormael

Eddy

collaborateur

C2

Vandormael

Jana

collaborateur

C1

Verheyden

Sonja

assistant

D2

Vos

Peter

secrétaire d'administration

A1b

Vrancken

Ingrid

assistant

D2

Annexe 9. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à la ville de Hasselt, visés à l'article 9.

Membres du personnel statutaires

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Adriaens

Hilde

collaborateur

C2

Balcer

Martine

directeur

A5b

Biesmans

Aldegondis

assistant

D3

Billen

Miranda

spécialiste

B3

Cielen

Maria

spécialiste

B2

Cypers

Diane

assistant

D3

Goorts

Christine

assistant

D3

Hamers

Lamberte

collaborateur

C2

Houben

Claire

collaborateur

C3

Kellaert

Maria

assistant

D3

Leurs

Marie-Rose

spécialiste

B3

Maes

Renate

spécialiste

B2

Marcisz

Erwin

spécialiste

B2

Marcoen

Godelieve

collaborateur

C3

Nelissen

Anne-Marie

collaborateur

C3

Panis

Marie-Josée

collaborateur

C3

Smets

Sabrina

assistant

D2

Sneyers

Godelieve

assistant

D3

Thoelen

Isabelle

secrétaire d'administration

A1b

Thys

Benny

spécialiste

B2

Van Hoof

Helena

collaborateur

C2

Vandenreyt

Marleen

chef de division

A4b

Vandeput

Hilde

spécialiste

B2

Vercauteren

Sabine

spécialiste

B2

Verhelst

Karel

secrétaire d'administration

A2a

Vranken

Annelies

secrétaire d'administration

A1b

Wijman

Josée

collaborateur

C3

Membres du personnel contractuels

Nom de famille

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Ay

Irfan

assistant

D2

Ballings

Josef

collaborateur

C2

Biets

Clara

collaborateur

C2

Bonneux

Kim

collaborateur

C2

Bruyninx

Peter

chef d'équipe

D4

Claesen

Kristof

agent

E2

Closset

Gunther

spécialiste

B3

Croux

Ria

assistant

D3

Delsaer

Carine

assistant

D2

Duwijn

Dirk

secrétaire d'administration

A1b

Govaerts

Annelies

collaborateur

C2

Gys

Els

spécialiste

B2

Hayen

Sandrien

agent

E2

Karpenko

Larissa

agent

E1

Lemaire

Lieve

collaborateur

C2

Leunen

Irène

spécialiste

B3

Libens

Paul

collaborateur

C2

Maertens

Nele

collaborateur

C2

Neutelaers

Anne

spécialiste

B1

Pillards

Michiel

collaborateur

C2

Radoes

Carine

collaborateur

C2

Renders

Anne

collaborateur

C2

Rihla

Fatiha

agent

E1

Rouffart

Liliane

assistant

D3

Ryckmans

Francis

assistant

D3

Sarkisian

Kristina

collaborateur

C2

Schepers

Raf

secrétaire d'administration

A1b

Theunis

Petra

agent

E3

Vandenhove

Saskia

secrétaire d'administration

A1b

Vandermeulen

Anna

assistant

D3

Vandikkelen

Luc

assistant

D2

Vanhove

Davy

assistant

D3

Vanmol

Somnina

agent

E3

Vlaeminck

Lisette

collaborateur

C2

Walmagh

Carina

agent

E3

Weytjens

Reinhilde

assistant

D3

Wouters

Greta

spécialiste

B3