22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Vu l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 décembre 2017 ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de la « Vlaamse Waterweg SA », visés au point 1.1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de Sport Flandre, visés au point 1.2 a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Aux membres du personnel contractuels de Sport Flandre, visés au point 1.2, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3 a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Aux membres du personnel contractuels du Département de la Mobilité et des Travaux publics, visés au point 1.3, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation), visés au point 1.4 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, a) de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Aux membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés au point 1.5, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 6.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 1.6 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 7.Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 1.7 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'« Agentschap Overheidspersoneel ». Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel à l'agence « Facilitair Bedrijf »

Art. 8.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visés au point 2.1. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».

Art. 9.Aux membres du personnel contractuels de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne), visés au point 2.2 de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée.

Art. 10.Les membres du personnel statutaires de Flandre Information, visés au point 2.3 a) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence « Facilitair Bedrijf ».

Aux membres du personnel contractuels de Flandre Information, visés au point 2.3 b) de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l'agence « Facilitair Bedrijf ». Sur la base de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont employés auprès de l'entité précitée. CHAPITRE 3. - Modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Art. 11.Dans le point 2 b) de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase

Ponnet

Martine

D1

assistant

D111

est remplacé par le membre de phrase

Verdoodt

Sussy

D1

assistant

D111

CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception : 1° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er décembre 2017 ;2° de l'article 7, qui produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 13.Le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande et de la politique générale en matière de services d'infrastructure et de gestion immobilière dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de la politique de la mobilité, des travaux publics et du transport, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, de la politique de santé, des allocations familiales, des maisons de justice et de la surveillance électronique, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, et le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, des ressources naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la formation agricole et horticole, de la politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles, et de la politique rurale, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe 1re Agentschap Overheidspersoneel 1.1. Transfert du membre du personnel statutaire de la « Vlaamse Waterweg SA » visé à l'article 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

De Schoenmaeker

Daniël

C2

collaborateur en chef

C211

1.2. Transfert de Sport Flandre a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 2, alinéa 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Caudron

Bernadette

C1

collaborateur

C112

Coorevits

Nancy

C2

collaborateur en chef

C211

Mondy

Dirk

C1

collaborateur

C114

Quintiens

Marc

C1

collaborateur

C114

Van Langenhove

Marleen

C1

collaborateur

C114

Van Stichel

Dirk

A1

adjoint du directeur

A111

Van Houtte

Frederik

C1

collaborateur

C112

Verle

Heidi

C1

collaborateur

C112

b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, alinéa 2

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Heyvaert

Katrien

B1

spécialiste

B111

Torfs

Maria-Christina

C1

collaborateur

C111

1.3. Transfert du Département de la Mobilité et des Travaux publics a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, alinéa 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Baeyens

Miranda

C2

collaborateur en chef

C211

Boeykens

Glenn

B1

spécialiste

B111

Dauw

Cindy

D2

assistant en chef

D211

De Backer

Rozemie

C1

collaborateur

C113

De Staercke

Anja

C1

collaborateur

C112

D' Herde

Christine

C1

collaborateur

C112

Dottermans

Eef

C1

collaborateur

C112

El Mourabit

Nadia

B1

spécialiste

B111

Jacobs

Karine

C2

collaborateur en chef

C211

Pollet

Shari

C1

collaborateur

C112

Schelfhout

Wilfried

C2

collaborateur en chef

C212

Schoeters

Tine

B1

spécialiste

B111

Schollaert

Annie

D1

assistant

D111

Snyers

Roniek

C1

collaborateur

C112

Van Boterdael

Hilde

D1

assistant

D111

Van Impe

Steven

C1

collaborateur

C111

Van Puymbroeck

Astrid

C2

collaborateur en chef

C211

Verkeyn

Dorine

C1

collaborateur

C111

Verlinden

Martine

C1

collaborateur

C112

b) Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 3, alinéa 2

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Ackermans

Delphine

B1

spécialiste

B111

1.4. Transfert du membre du personnel statutaire de l'« Agentschap Wegen en Verkeer », visé à l'article 4

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Van Steenberghe

Bart

A2

directeur

A211

1.5. Transfert du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, alinéa 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Baert

Sarah

B1

spécialiste

B111

Cloet

Annelies

C1

collaborateur

C112

De Groote

Stefanie

B1

spécialiste

B111

De Leye

Diane

A1

adjoint du directeur

A113

Hulsbosch

Tina

C1

collaborateur

C112

Janssens

Peter

B2

spécialiste en chef

B211

Meuleman

Lieven

C3

collaborateur en chef senior

C311

Smets

Ann

C1

collaborateur

C112

Vandenbussche

Wim

B1

spécialiste

B112

Vanderbrugghen

Arne

C2

collaborateur en chef

C211

Vercouter

Ann

C2

collaborateur en chef

C211

Wullems

Mieke

B2

spécialiste en chef

B211

De Backer

Yves

C1

collaborateur

C113

Meert

Rita

C1

collaborateur

C113

Raveydts

Vanessa

B1

spécialiste

B111

Samoise

Philippe

C1

collaborateur

C113

Uyttersprot

Patricia

C1

collaborateur

C112

Van Den Berghe

Wendy

C1

collaborateur

C111

Van Essche

Kristien

C1

collaborateur

C112

Vermylen

Eva

C1

collaborateur

C112

b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, alinéa 2

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Vandenbauw

Inne

B1

spécialiste

B111

Vanwittenbergh

Lisa

B1

spécialiste

B111

Verreydt

Lies

B1

spécialiste

B111

Weyenbergh

Annelies

B1

spécialiste

B111

De Weghe

Nancy

C1

collaborateur

C111

Van de Sande

Maarten

A1

adjoint du directeur

A111

1.6. Transfert des membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » visés à l'article 6

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Dekeyser

Jacqueline

C1

collaborateur

C111

Pas

Chantal

C1

collaborateur

C112

Grijseels

Oona

C1

collaborateur

C112

De Witte

Hans

B1

spécialiste

B112

1.7. Transfert du membre du personnel contractuel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visé à l'article 7

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Van Goethem

Lynn

B1

Spécialiste

B111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe 2 Agence de Gestion des Infrastructures 2.1. Transfert des membres du personnel statutaires du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire visés à l'article 8

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Gungor

Birgul

B1

spécialiste

B111

Van Berghen

Nancy

C2

collaborateur en chef

C211

De Kempeneer

Marianne

C1

collaborateur

C112

2.2. Transfert des membres du personnel contractuels de la « Vlaamse Landmaatschappij » visés à l'article 9

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Munka

Lina

D1

assistant

D112

Baeyens

Jean-Jacques

D1

assistant

D111

2.3. Transfert de Flandre Information a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 10, alinéa 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Oeyen

Quincy

A1

adjoint du directeur

A111

Wauters

Lien

A2

directeur

A211

b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 10, alinéa 2. Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Ospazi

Sabrina

A1

adjoint du directeur

A111

Simons

Lindsay

A1

adjoint du directeur

A111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE