22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 juin 1985 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" notamment l'article 4, § 2, modifié par le décret du 4 avril 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, modifié par l'arrêté du 27 mai 1997;

Vu la décision du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" du 10 mars 1999 modifiant le règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la fonction publique, donné le 20 juin 2000.

Vu le protocole n° 162.166 du 19 mars 2001 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande- Région flamande;

Sur la propositions du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, jointes en annexe du présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2001 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN