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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22 mai 2015
publié le 23 juin 2015

Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de deux organisations comme institutions d'art

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autorite flamande
numac
2015035770
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23/06/2015
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22/05/2015
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22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de deux organisations comme institutions d'art


Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur les arts du 13 décembre 68, notamment les articles 68 à 70 inclus ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 janvier 2015 ;

Vu les avis de la commission d'agrément et de l'administration du 24 avril 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les organisations suivantes sont agréées comme institutions d'art : 1° l'a.s.b.l. « Concertgebouw Brugge », 't Zand 34, à 8000 Brugge ; 2° l'a.s.b.l. « Kunstencentrum Vooruit », Sint-Pietersnieuwstraat 23, à 9000 Gent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

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