22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment les articles 68 et 69;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 septembre 2006;

Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.27 est réparti comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * : « subvention utilisation rationnelle de l'énergie » ** : « Dotation au « Vlaams Infrastructuurfonds voor de Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour le financement des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie »

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.28 est réparti comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * : « investissements divers dans le cadre de la préservation du Jardin Botanique national à Meise »

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN