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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2016
publié le 08 février 2017

Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

source
autorite flamande
numac
2017010308
pub.
08/02/2017
prom.
23/12/2016
ELI
eli/arrete/2016/12/23/2017010308/moniteur
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23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 54 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 décembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB024 01

CE

5.000


CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB024 01

CL

5.000


FD0-1FGE2AG-WT

FD0 1FG201 3431

CE

5.000


FD0-1FGE2AG-WT

FD0 1FG201 3431

CL

5.000

total

5.000

5.000

5.000

5.000


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

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