Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2016
publié le 03 février 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

source
autorite flamande
numac
2017010374
pub.
03/02/2017
prom.
23/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010374

AUTORITE FLAMANDE


23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014, 25 avril 2014, 3 juillet 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016 et 24 juin 2016 ;

Vu le décret du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036623 source autorite flamande DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036458 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 fermer ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 20 décembre 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type decrédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB028 0100

CE/CL

3.100

3.100


GB0-1GCD2AD-WT

GB0 GC020 3300

CE/CL

2.554

2.554

GE0-1GDD2AC-WT

GE0 GD331 3300

CE/CL

546

546

total

3.100

3.100

3.100

3.100


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN


debut


Publié le : 2017-02-

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