Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2016
publié le 22 février 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise

source
autorite flamande
numac
2017010574
pub.
22/02/2017
prom.
23/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2017010574

AUTORITE FLAMANDE


23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise


Le Gouvernement flamand, Vu la Convention du 9 septembre 1980 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relative à la « Nederlandse Taalunie » (Union linguistique néerlandaise), signée à Bruxelles le 9 septembre 1980 ;

Vu l'article 1er du décret du 20 novembre 1972 fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise, modifié par le décret du 19 avril 1995 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2016 ;

Considérant que le Comité des Ministre de la « Nederlandse Taalunie » a signé le 12 juillet 2015 un Arrêté amendant le « Spelling- en Woordenlijstbesluit » (Arrêté relatif à l'orthographe et à la « Woordenlijst »), adaptant la « Woordenlijst van de Nederlandse Taal » ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 à l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2015.

Art. 3.Les ministres flamands ayant respectivement l'enseignement et la culture dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2017-02-

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