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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 juillet 2010
publié le 26 août 2010

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

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autorite flamande
numac
2010204416
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26/08/2010
prom.
23/07/2010
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23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 29;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

ENT

PR

SEC

SC

Montant

ENT

PR

SEC

SC

Montant

GB0

GB004

0100

CND

395

GC0

GA100

1100

CND

61

GD0

GA200

1100

CND

334


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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