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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24 juin 1997
publié le 17 avril 1998

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035378
pub.
17/04/1998
prom.
24/06/1997
ELI
eli/arrete/1997/06/24/1998035378/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil


L'arrêté précité a été publié au Moniteur belge du 9 septembre 1997 aux pages 23251 à 23267. Ci-dessous figure en annexe au présent arrêté, le tableau des échelles de traitement des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants, à prendre en considération pour le calcul des subventions aux traitements.

Annexe Tableau des échelles de traitement des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants, à prendre en considération pour le calcul es subventions aux traitements. 1. Licencié(e) en pédagogie/psychologie de l'enfant (24 ans) Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 24 juin 1997. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionement des crèches et des services pour familles d'accueil.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS

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