24 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor « bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 22 mars 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' en date du 18 avril 2011;

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 17 mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 juin 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de 'bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.

L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2011-2012 et échoit à la fin de l'année académique 2013-2014.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET