Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24 mai 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 20

source
autorite flamande
numac
2019013906
pub.
13/08/2019
prom.
24/05/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013906

AUTORITE FLAMANDE


24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2018 pub. 30/04/2019 numac 2019011559 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 76;

Vu l'avis positif de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 mai 2019;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 mai 2019;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

De (en K-euro)

Vers (en K-euro)

CED

CLD

CED

CLD

JB0-1JBG2AB-PR

JB0 1JB104 0100

CED/CLD

2.245

2.245


JB0-1JDG2AD-WT

JB0 1JD167 3200

CED/CLD

2.185

2.185

JB0-1JDG2AA-WT

JB0 1JD100 1211

CED/CLD

60

60

total

2.245

2.245

2.245

2.245


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2019-08-

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