Arrêté Du Gouvernement Flamand du 24 novembre 2017
publié le 12 janvier 2018

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire

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Numac : 2017032023

AUTORITE FLAMANDE


24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 172quinquies, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 314/8, inséré par le décret du 16 juin 2017 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement officiel, faite les 20 septembre et 6 octobre 2017 ;

Vu la proposition de la commission pour l'enseignement libre subventionné, faite le 4 octobre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 novembre 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 5°, le nombre « 421 » est remplacé par le nombre « 422 » et le nombre « 447 » par le nombre « 449 » ;2° au point 8° le nombre « 101 » est remplacé par le nombre « 112 » ;3° au point 14° le nombre « 41 » est remplacé par le nombre « 51 » ;4° au point 15° le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 36 » ;5° au point 16°, le nombre « 40 » est remplacé par le nombre « 48 » et le nombre « 38 » par le nombre « 46 » ;6° au point 21° le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 30 ».

Art. 2.A l'annexe 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 10°, le nombre « 6 » est remplacé par le nombre « 34 » et le nombre « 7 » par le nombre « 35 » ;2° au point 18°, le nombre « 23 » est remplacé par le nombre « 31 » et le nombre « 25 » par le nombre « 34 » ;3° au point 29°, le nombre « 65 » est remplacé par le nombre « 75 » et « et 11 heures » est ajouté ;4° au point 32°, le nombre « 28 » est remplacé par le nombre « 32 » et le nombre « 25 » par le nombre « 29 » ;5° au point 34°, le nombre « 23 » est remplacé par le nombre « 25 » et le nombre « 27 » par le nombre « 29 » ;6° au point 41°, le nombre « 37 » est remplacé par le nombre « 39 » et le nombre « 25 » par le nombre « 27 » ;7° au point 43°, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 25 » et le nombre « 25 » par le nombre « 29 » ;8° au point 45°, le nombre « 35 » est remplacé par le nombre « 38 » et le nombre « 40 » par le nombre « 44 » ;9° au point 46°, le nombre « 18 » est remplacé par le nombre « 20 » et le nombre « 15 » par le nombre « 17 » ;10° au point 48°, le nombre « 62 » est remplacé par le nombre « 78 » et le nombre « 70 » par le nombre « 85 » ;11° au point 53°, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 24 » et le nombre « 40 » par le nombre « 42 » ;12° au point 57°, « 2 périodes de cours et » est inséré et le nombre « 50 » est remplacé par le nombre « 52 » ;13° au point 70°, le nombre « 15 » est remplacé par le nombre « 17 » et « et 2 heures » est ajouté ;14° au point 76°, le nombre « 43 » est remplacé par le nombre « 45 » et le nombre « 33 » par le nombre « 35 » ;15° au point 80°, le nombre « 70 » est remplacé par le nombre « 74 » et « et 4 heures » est ajouté ;16° au point 90°, le nombre « 35 » est remplacé par le nombre « 46 » et le nombre « 7 » par le nombre « 18 » ;17° il est ajouté un point 96° ainsi rédigé : « 96° VBSBO Oosterlo (25734), Eindhoutseweg 25, 2440 GEEL, 5 périodes de cours et 5 heures ;» ; 18° il est ajouté un point 97° ainsi rédigé : « 97° VBSBO De Regenboog (25759), Oude Bevelsesteenweg 107, 2560 KESSEL, 4 périodes de cours et 4 heures ;» ; 19° il est ajouté un point 98° ainsi rédigé : « 98° VBSBO Blijdorp (27045), Blijdorpstraat 3, 9255 BUGGENHOUT, 2 périodes de cours et 2 heures.».

Art. 3.A l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4°, le nombre « 46 » est remplacé par le nombre « 64 » et le nombre « 54 » par le nombre « 62 » ;2° au point 7°, le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 17 » ;3° au point 9°, le nombre « 16 » est remplacé par le nombre « 27 » ;4° il est ajouté un point 11° ainsi rédigé : « 11° BuSO Kasterlinden (27383), Groot-Bijgaardenstraat 434, 1082 SINT-AGATHA-BERCHEM : 11 heures de cours.».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2018-01-

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