Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 avril 2014
publié le 26 juin 2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

source
autorite flamande
numac
2014203136
pub.
26/06/2014
prom.
25/04/2014
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25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle fermer portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 décembre 2000 portant diverses dispositions, article 18 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle fermer portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle ;

Vu l'accord du ministre flamand chargé du budget, donné le 25 avril 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 84 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle fermer portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « Des acteurs de l'économie sociale, du secteur privé et de l'Autorité flamande participent dans le fonds. L'autorité participe pour au maximum un tiers du capital à concurrence d'au maximum 1.000.000 d'euros. »

Art. 2.Dans l'article 86 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 juillet 2001 et 29 juin 2007, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : « Une subvention annuelle d'au maximum 136.000 euros est octroyée pour couvrir les coûts salariaux et d'exploitation du fonds. ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE

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