Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 janvier 2019
publié le 18 mars 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai

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autorite flamande
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2019011112
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18/03/2019
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25/01/2019
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Numac : 2019011112

AUTORITE FLAMANDE


25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035885 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 fermer modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 16 avril 2018 du conseil communal de la ville de Courtrai, mentionnant le numéro de référence du plan 1M3D8J G 120642 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2018 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que routes régionales ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Courtrai du 16 avril 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.« Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » (longueur : 470 mètres), tel que représentés sur le plan 1M3D8J G 120642 00, sont classés dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS


debut


Publié le : 2019-03-

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