25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Leuven »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 46, 1°, 2°, 4°, 5°, inséré par l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis négatif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 25 mai 2009;

Vu la seconde demande de contrôle de la macro-efficacité, introduite auprès du Gouvernement flamand le 9 juin 2009;

Considérant que le Gouvernement flamand n'a pas exprimé d'appréciation sur la macro-efficacité;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 26 mai 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in de internationale samenwerking Noord-Zuid » est agréée en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Leuven ». La formation est classée dans la discipline combinée Travail socio-éducatif, Soins de santé, Sciences commerciales et gestion d'entreprise et Enseignement. La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET