27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 5, § 1er, 6, §§ 1er et 2, modifiés par le décret du 20 octobre 2000, et 7, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire;

Vu la concertation que, par suite de l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, a eu lieu le 23 octobre 2000 avec les délégués des pouvoirs organisateurs;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 6 décembre 2000;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 12 janvier 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.197/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand de 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, les mots « en ce qui concerne l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnelle et à partir du 1er septembre 2001 en ce qui concerne l'enseignement secondaire général » sont insérés entre les mots « septembre 2000 » et les mots « telle que prévue à l'article 6, § 2, du même décret ».

Art. 2.Dans l'annexe II, rubrique « Nouvelles dénominations », du même arrêté, les mots « Kleding (7) S » sont remplacés par les mots « Kleding (7) S pour l'année scolaire 1999-2000 et Mode (7) S à partir de l'année scolaire 2000-2001 ».

Art. 3.Dans l'annexe III, « Remarque », les mots « 1er septembre 2002 » sont remplacés par les mots « 1er septembre 2003 ».

Art. 4.§ 1er. Dans l'annexe XV, rubrique « Nouvelles dénominations », du même arrêté : 1° la dénomination « Mode en kleding » du troisième degré E.S.T. est remplacée par la dénomination « Creatie en Mode »; 2° la dénomination « Kleding » du deuxième degré E.S.P. est remplacée par la dénomination « Moderealisatie en presentatie »; 3° la dénomination « Kleding » de l'année de perfectionnement E.S.P. est remplacée par la dénomination « Moderealisatie en presentatie »; 4° la dénomination « Kleding-confectie » du troisième degré E.S.P. est remplacée par la dénomination « Moderealisatie en verkoop »; 5° la dénomination « Kleding-verkoop en retouches » du troisième degré E.S.P. est remplacée par la dénomination « Moderealisatie en verkoop »; 6° la dénomination « Kleding » du quatrième degré E.S.P. est remplacée par la dénomination « Modevormgeving ». § 2. Dans l'annexe XV du même arrêté, le troisième degré E.S.T. est complété, et à la même hauteur : 1° par la dénomination « Creatie en mode (à partir du 1er septembre 2001) » dans la rubrique « Dénominations actuelles »;2° par la dénomination « Creatie en mode » dans la rubrique « Dénominations nouvelles ».

Art. 5.Dans l'annexe XXXI du même arrêté, les années de spécialisation E.S.P. sont complétées, et à la même hauteur : 1° par la dénomination « Wereldgastronomie (à partir du 1er septembre 2000) » dans la rubrique « Dénominations actuelles »;2° par la dénomination « Wereldgastronomie » dans la rubrique « Dénominations nouvelles »;3° par le symbole « S » dans la dernière rubrique.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001, à l'exception des articles 1er, 2, 4, §§ 1er et 2, 2°, et 5, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2000.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN