27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 75;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 27 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous. (montants en milliers d'euros )

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant en milliers d'euros

PR

AB

SC*

Montant en milliers d'euros

JB

01.10 B

CND

1.300

JD

34.12 C

CND

1.300

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Les crédits inscrits aux allocations de base 41.11 B et 41.04 B du programme JD du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 sont redistribués partiellement vers l'allocation de base JD 34.12 C du programme JD conformément au tableau ci-dessous. (montants en milliers d'euros )

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant en milliers d'euros

PR

AB

SC*

Montant en milliers d'euros

JD

41.11 B

CND

9.300

JD

34.12 C

CND

9.300

JD

41.04 B

CND

1.900

JD

34.12 C

CND

1.900

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mars 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN