Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 juin 2019
publié le 13 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Bachelor in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw »

source
autorite flamande
numac
2019013615
pub.
13/08/2019
prom.
28/06/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013615

AUTORITE FLAMANDE


28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Bachelor in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) »


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs fermer, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010323 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne l'enseignement supérieur fermer et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040781 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l'enseignement supérieur type décret prom. 01/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019040756 source autorite flamande Décret portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » et le décret du 12 juillet 2013 relatif type décret prom. 01/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011326 source autorite flamande Décret relatif à une politique du cirque fermer ;

Vu la décision d'évaluation positive de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 27 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor à orientation professionnelle « Bachelor in Dance » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) », Avenue Van Volxem 164, 1190 Bruxelles.

Le volume des études de la formation, visée à l'alinéa 1er, s'élève à cent quatre-vingts unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais.

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


debut


Publié le : 2019-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^