Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 juin 2019
publié le 13 août 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »

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autorite flamande
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2019013772
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13/08/2019
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28/06/2019
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Numac : 2019013772

AUTORITE FLAMANDE


28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article II.96, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités fermer ;

Vu la déclaration d'intention du 23 octobre 2017 conclue entre la « Mobyus CVO vzw » et l'« UC Leuven » sur le transfert et l'intégration des formations hbo5 ;

Vu la décision d'évaluation de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 15 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 juin 2019 ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'en fermer portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » dans l'implantation de Louvain, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° onderhoudstechnieken (techniques de maintenance) ;2° meet- en regeltechnieken (techniques de mesure et de réglage). La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2019-08-

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