Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 28 juin 2019
publié le 02 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain

source
autorite flamande
numac
2019014723
pub.
02/10/2019
prom.
28/06/2019
ELI
eli/arrete/2019/06/28/2019014723/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 24 avril 2017 du conseil communal de la ville de Louvain, mentionnant le numéro de référence du plan 1M3D8F G 009453 00 & 1M3D8F G 009455 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 avril 2019 ;

Considérant que les parties de route concernées n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elles ne doivent plus être conservées en tant que routes régionales ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de la décision du conseil communal de la ville de Louvain du 24 avril 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, située sur le territoire de la ville de Louvain, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

^