29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie »

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §§ 1er et 3, remplacés par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive, notamment l'article 5;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre 2008;

Vu le protocole n° 269.881 du 6 mars 2009 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis 46 259/1 du Conseil d'Etat, rendu le 9 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° la « Vlaams Agentschap Ondernemen » : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat), créée par le décret du 7 mai 2004;2° la « Agentschap Economie » : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » (Agence de l'Economie), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaams Agentschap Ondernemen », visés en annexe 1 au présent arrêté, sont transférés à la « Agentschap Economie », tout en conservant : 1° leur qualité;2° leur grade;3° leur carrière fonctionnelle et pécuniaire;4° leur ancienneté administrative et pécuniaire;5° le traitement et l'échelle de traitement auxquels ils ont droit en vertu de la réglementation existante au moment de leur transfert;6° les allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 décembre 2008 sur base réglementaire, dans la mesure où les conditions d'octroi soient maintenues et que leur respect reste assuré;7° les avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social dans leur nouvelle entité.

Art. 3.Aux membres du personnel contractuels visés en annexe 1 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de la « Agentschap Economie » offre un contrat de travail sur la base duquel ils sont employés, à partir du 1er janvier 2009, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » non encore expirée, et qui leur garantit le maintien des droits contractuels existant pour eux le 31 décembre 2008 auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen ». En ce qui concerne les allocations, indemnités et avantages sociaux, ce maintien vaut uniquement dans la mesure où les conditions d'octroi soient maintenues, et que leur respect reste assuré.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans ses attributions, et le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie »

Nom

Statut

Echelle de traitement

Grade

ANDRIES Tania

Fonctionnaire statutaire

C112

collaborateur

APERS Godelieve

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

BAETEMAN Stefaan

Contractuel

A111

adjoint du directeur

BASTIAENSEN Birgit

Fonctionnaire statutaire

B111

expert

BILLIET Linda

Fonctionnaire statutaire

B111

expert

BOONE Luc

Contractuel

A121

informaticien

BOONE Marleen

Contractuel

B111

expert

BOSSUYT Lutgart

Contractuel

A121

ingénieur

BOUDOLF Benedicte

Contractuel

A111

adjoint du directeur

BROODCOORENS Peter

Contractuel

A111

adjoint du directeur

BULTHEEL Sandra

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

BUYTAERT Martine

Fonctionnaire statutaire

C114

collaborateur

CALLENS Jan

Fonctionnaire statutaire

A311

administrateur général

CARNEY Josette

Contractuel

D111

assistant

CASTELAIN Joachim

Contractuel

A121

ingénieur

CASTELEYN Nadia

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

CLEEREN Steven

Contractuel

A111

adjoint du directeur

CLEIRENS Barbara

Contractuel

C111

collaborateur

COESSENS Piet

Contractuel

A121

ingénieur

COLLA Anne-Marie

Contractuel

B112

expert

COPPENS Pieter

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

DANNEELS Nicole

Fonctionnaire statutaire

A111

collaborateur

DE BACKER Erik

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

DE BOCK Veerle

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

DE BOECK Patricia

Contractuel

D111

assistant

DE BUCK Benedicte

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

DE CLIPPELEIR Ingrid

Contractuel

B111

expert

DE COCK An

Fonctionnaire statutaire

B111

expert

DE GERSEM Paul

Fonctionnaire statutaire

A311

administrateur général

DE GREVE Pascal

Contractuel

A112

adjoint du directeur

DE GROOTE Pascale

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

DE GRYZE Claudia

Contractuel

A121

ingénieur

DE LOMBAERDE Els

Contractuel

B111

expert

DE MAEYER Katrien

Contractuel

A121

ingénieur

DE MIL Els

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DE MOLDER Patrick

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

DE PAUW Vincent

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

DE RIDDER Birgit

Fonctionnaire statutaire

A113

adjoint du directeur

DE SMEDT Gonda

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

DE SOMER Jenny

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

DE VLAMINCK Jan

Fonctionnaire statutaire

D111

assistant

DE VOOGT Leslie

Contractuel

B111

expert

DE WEIRDT Nadine

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

DE WINTER PIA

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DEBOOSERE Karien

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DECKERS Ineke

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

DECKERS Noel

Fonctionnaire statutaire

A212

directeur

DECLERCQ Martine

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DECREMER Thomas

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

DEHAESE Filip

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DEHASQUE Tina

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DELCAMPE Patricia

Contractuel

C211

collaborateur en chef

DELEYE Hilde

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

DEMETS Veronique

Contractuel

A112

adjoint du directeur

DEMUYNCK Leen

Contractuel

C111

collaborateur

DEPESTEL Liesbet

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DEPRE Anne

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DESIERE Piet

Fonctionnaire statutaire

A222

Directeur-ingénieur

DESNIJDER Thomas

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DETAVERNIER Iris

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DIERCKENS Marnix

Fonctionnaire statutaire

C124

Technicien

DIEUSSAERT Erik

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

DISTELMANS Alice

Contractuel

A111

adjoint du directeur

DRIES Jan

Fonctionnaire statutaire

C111

Collaborateur

FIDLERS Alexandra

Contractuel

A111

adjoint du directeur

GEIREGAT Miek

Contractuel

A111

adjoint du directeur

GORISSEN Stefanie

Contractuel

C111

Collaborateur

GUILLAUME Carlo

Contractuel

C111

Collaborateur

HAELTERMAN Nico

Fonctionnaire statutaire

C111

Collaborateur

HAUTEKIET Annemie

Contractuel

A111

adjoint du directeur

HELSEN Jos

Fonctionnaire statutaire

A221

Directeur-ingénieur

HENSEN Pieter

Contractuel

A121

Ingénieur

HERMAN Marleen

Fonctionnaire statutaire

C211

Collaboratrice en chef

HEYMAN Jeroen

Contractuel

A121

Ingénieur

HEYSE Marleen

Contractuel

A112

adjoint du directeur

HOUBEN Mieke

Contractuel

A121

Ingénieur

JACOBS Ingeborg

Contractuel

C111

Collaborateur

JACOBS Pascal

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

JACOBUS Roel

Contractuel

A111

adjoint du directeur

JANSSEN Danielle

Contractuel

C211

collaborateur en chef

JONCKHEERE Eddy

Contractuel

A111

adjoint du directeur

JORDENS Patrick

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

JOYE Isabelle

Contractuel

C111

Collaborateur

KEMPS Alfons

Contractuel

A221

Directeur-ingénieur

LAENEN Korinne

Contractuel

B111

Expert

LAERMANS Greta

Fonctionnaire statutaire

D112

Assistant

LAMBRECHTS Nancy

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

LENAERTS Greta

Fonctionnaire statutaire

B211

spécialiste en chef

LEVACQ Paul

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

LINTERMANS Nele

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

LIPPENS Rosalia

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

LOGGHE Francoise

Contractuel

C111

collaborateur

LUYSSAERT Beatrijs

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'art

MATTHEUS Geert

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

MEEUS Marc

Contractuel

A121

ingénieur

MERTENS Stefan

Contractuel

B111

expert

MEZDALLASSI Nayat

Contractuel

D111

assistant

MISEUR Koen

Contractuel

A121

ingénieur

MISTIAEN Liliane

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

MORTIER Femke

Contractuel

A111

adjoint du directeur

NELLES Henri

Contractuel

B122

programmeur

NOLLET Tony

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

NOORDMAN Annemie

Contractuel

A111

adjoint du directeur

OOSTERLINCK Christian

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'art

PEETERS Ann

Contractuel

A121

Ingénieur

PEETERS Ivo

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

PEIREN Idris

Contractuel

A111

adjoint du directeur

PIENS Stefaan

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

PILLE Françoise

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

POISQUET Johan

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

POLLET Caroline

Contractuel

A121

ingénieur

PYPE Patrick

Contractuel

A286

chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint

QUAETHOVEN An

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

RASKIN Anna

Fonctionnaire statutaire

C111

Collaborateur

RODIERS Annick

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

ROEX Michele

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

ROMAN William

Fonctionnaire statutaire

C212

collaborateur en chef

ROOSEN Sofie

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

ROYACKERS Luc

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

RUITERS Koenraad

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

SANTAGATI Paul

Fonctionnaire statutaire

E123

agent technique

SCHOESETTERS Eva

Contractuel

A111

adjoint du directeur

SCHOUWAERTS Yves

Fonctionnaire statutaire

A111

adjoint du directeur

STASSEN Bert

Contractuel

A121

ingénieur

STINCKENS Cynthia

Contractuel

A111

adjoint du directeur

STULENS Alfonsina

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

SWINNEN Jozef

Contractuel

A211

directeur

THONE Agnes

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

VALCKE Johan

Fonctionnaire statutaire

A215

directeur

VAN BUTSELE Yves

Fonctionnaire statutaire

D111

assistant

VAN DEN LANGENBERGH Karen

Contractuel

A111

adjoint du directeur

VAN DEN STOCKT Werner

Contractuel

A286

chef de division ayant la fonction de fonctionnaire dirigeant adjoint

VAN DER BEKEN Monique

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

VAN DONGEN Ellen

Contractuel

A121

ingénieur

VAN KERCKHOVEN Marit

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

VAN LATHEM Rita

Fonctionnaire statutaire

D211

assistant en chef

VAN OOST Kristien

Fonctionnaire statutaire

B112

expert

VAN POUCKE Dries

Contractuel

B111

expert

VAN ROMPAY Wim

Contractuel

A111

adjoint du directeur

VAN ROY Mies

Contractuel

B111

expert

VAN WESENBEECK Nancy

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

VANDE BROEK Elsje

Fonctionnaire statutaire

C111

collaborateur

VANDEN BOER Charles

Contractuel

A212

directeur

VANDENHOUDT Ingrid

Fonctionnaire statutaire

A114

conseiller pédagogique

VANDERVELDE Jos

Contractuel

C111

collaborateur

VANDEVENNE Reineke

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

VANHAECKE Veerle

Fonctionnaire statutaire

A112

conseiller d'entreprise

VANSCHOENWINKEL Johan

Fonctionnaire statutaire

D121

Assistant technique

VANSCHOONBEEK Eddy

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

VANSTEENKISTE Vincent

Contractuel

A111

adjoint du directeur

VERBEEK Rob

Contractuel

B122

programmeur

VERBRUGGEN Anne

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'entreprise

VERCRUYSSE Bart

Contractuel

B111

expert

VERHAVERBEKE Wouter

Fonctionnaire statutaire

A112

adjoint du directeur

VERHEYDEN Ludo

Fonctionnaire statutaire

A119

conseiller d'entreprise

VERMEULEN Marleen

Fonctionnaire statutaire

C211

collaborateur en chef

VOETS Sandra

Contractuel

A111

adjoint du directeur

VRANKEN Ingeborg

Fonctionnaire statutaire

A120

conseiller d'art

WAEGEMAN Ann

Fonctionnaire statutaire

D111

assistant

WIJNS Annie

Contractuel

D111

assistant

WILDEMEERSCH Vicky

Contractuel

A111

adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie ».

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS