29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 59, 77 et 79;

Vu les différents avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 27 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les budgets du « Fonds voor Flankerend Economisch Beleid » (Fonds pour la politique d'encadrement économique), du SGS « Minafonds » (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature) et du SGS « Vlaams Infrastructuurfonds » (Fonds flamand de l'Infrastructure), sont ajustés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS

Annexe : Tableau de redistribution (en milliers d'euros)

DE

VERS

ALLOCATION DE BASE

SORTE DE CREDIT

MONTANT

ALLOCATION DE BASE

SORTE DE CREDIT

MONTANT

CB0137B

CED

80.000

ED9911C

AUT

17.000

KE5101C

COD

250

HH3306B

CND

250

LB0171B

COD

80

DD5201B (*)

CED

600

MB0171B

COD

3.000

LC9911B

AUT

3.740

LD3303D

CND

80

LD5320D

CED

600

LD6361D

CED

180

MA7475D

CED

2.000

MC9901B

AUT

34.550

MD7401B

CND

500

MH7403D

CND

500

MI4101C

CND

2.000

NE5107C

CED

10.000

NF5204D (**)

CED

737

NF5301D

CED

6021

NF6304D

CED

1.242

(*) nouvelle allocation de base - libellé : aides à l'investissement pour des travaux de rénovation à l'ASBL « Europacollege » (**) nouvelle allocation de base - libellé : Intervention de la Région flamande dans les frais de travaux de rénovation grands et de longue durée (art. 98, 4°, du décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS