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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29 mars 2002
publié le 06 juin 2002

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et désignant les évaluateurs

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ministere de la communaute flamande
numac
2002035705
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06/06/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et désignant les évaluateurs


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », notamment l'article 11, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, tel qu'il a été modifié jusqu'à présent;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, notamment l'article VIII 84;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mars 2002;

Vu la proposition de l'administrateur général;

Considérant que monsieur Eduard Vercammen accepte un changement de fonction;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à monsieur Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et désignant les évaluateurs, sont ajoutés les mots suivants : « la direction et la coordination de la gestion des services en ligne et des activités du centre d'appels ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT

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