1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : - Mme Evelyne Ansias, graduée; - Mme Alice Cortot, graduée; - Mme Laurence Dehan, graduée; - M. Pierre Dispy, gradué; - Mme Séverine Duchêne, graduée; - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; - Mme Audrey Janti, graduée; - Mme Laurence Lespagnard, graduée; - Mme Sabrina Maricq, graduée.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI