Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 février 2018
publié le 13 février 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017 et du 12 octobre 2017;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Holcim Belgique Obourg, IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL et Carmeuse Four à Chaux Seilles sont modifiées comme suit : « Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020


67

Holcim Belgique Obourg

1 122 863

1 103 360

1 083 628

1 063 689

1 043 537

515 523

505 143

494 726

15

IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL

54 044

53 105

52 156

51 196

50 226

30 352

29 741

29 128

25

Carmeuse Four à Chaux Seilles

100 016

49 140

0

0

46 475

91 138

89 303

87 461


».

Art. 2.Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE


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Publié le : 2018-02-

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