2 AVRIL 1998. Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mars 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Gouvernement reconnaît d'intérêt régional l'assainissement des sites visés à l'article 1er.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est habilité à prendre les décisions prévues par l'article 182, § 1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1998.

Namur, le 2 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

Annexe Liste des sites d'intérêt régional Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.

Namur, le 2 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN