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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 avril 2015
publié le 13 avril 2015

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot

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service public de wallonie
numac
2015201792
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13/04/2015
prom.
02/04/2015
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2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" les dimanches 24 mai 2015 à Habay-la-Neuve et 31 mai 2015 à Stavelot


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant que la manifestation "Pêche en fête" organisée annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve et à Stavelot, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne : 1° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la société de pêche "La Bourriche" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le dimanche 24 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg;2° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 31 mai 2015 dans le cadre de l'événement organisé par la Fédération halieutique de l'Amblève.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 avril 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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