Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 mai 2019
publié le 12 août 2019

Arrête du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « parc Léopold » à Arlon

source
service public de wallonie
numac
2019013786
pub.
12/08/2019
prom.
02/05/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 MAI 2019. - Arrête du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « parc Léopold » à Arlon


Le Gouvernement, Vu l'article D.V.13. du Code du Développement territorial;

Vu les articles R.V. 13-1. à 13-6. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 formant la partie réglementaire du Code du Développement territorial;

Vu la délibération du Conseil communal d'Arlon du 18 octobre 2016 approuvant la convention de revitalisation avec le promoteur privé et approuvant la demande d'introduction d'un dossier de demande de reconnaissance de l'opération de revitalisation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal d'Arlon du 22 octobre 2018 approuvant le dossier et le périmètre de revitalisation dite « Parc Léopold »;

Vu le dossier présenté par la ville d'Arlon conformément à l'article R.V. 13-2. de l'arrêté du Gouvernement wallon précité;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du pôle « Aménagement du territoire », rendu le 1er mars 2019;

Vu l'avis de la cellule de coordination instituée conformément à l'article R.V. 13-3. de l'arrêté du Gouvernement wallon précité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre de revitalisation dite « Parc Léopold » est déterminé au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'opération dite « Parc Léopold », telle que décrite dans le dossier, est reconnue.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 2 mai 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

Pour la consultation du tableau, voir image

^