Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 mars 2000
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027110
pub.
23/03/2000
prom.
02/03/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale fermer nommant les membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale est remplacé par le texte suivant : « 1° : représentant le Gouvernement : - Dominique Robichez; - Danièle Hoyas-Schyns; - Alain Carion ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2000.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 mars 2000.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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