2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, l'article 154;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est indispensable de modifier rapidement les dates fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 quant aux moments où doivent être effectuées certaines étapes de la procédure d'élection des membres, afin de pouvoir organiser une procédure en juin 2012, terme du mandat de quatre ans des actuels membres effectifs et suppléants des comités consultatifs de locataires et de propriétaires;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, les mots « Le premier lundi du mois de février » sont remplacés par les mots « Le quatrième lundi du mois de février ».

Art. 2.Dans l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « le premier lundi du mois de mars » sont remplacés par les mots « le premier lundi du mois d'avril »;2° à l'alinéa 6, les mots « dans les vingt jours » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours ».

Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « le deuxième lundi du mois d'avril » sont remplacés par les mots « le premier lundi du mois de mai ».

Art. 4.Dans l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « le quatrième lundi du mois d'avril » sont remplacés par les mots « le troisième lundi du mois de mai »;2° les mots « le premier lundi du mois de mai » sont remplacés par les mots « le quatrième lundi du mois de mai ».

Art. 5.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots « le deuxième lundi du mois de mai » sont remplacés par les mots « le premier lundi du mois de juin ».

Art. 6.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « le premier lundi du mois de juin » sont remplacés par les mots « le troisième lundi du mois de juin ».

Art. 7.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots « le 15 juin » sont remplacés par les mots « le 30 juin ».

Art. 8.Dans l'article 17 du même arrêté, les mots « entre le 20 et le 25 juin » sont remplacés par les mots « entre le 30 juin et le 5 juillet ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2012.

Art. 10.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 mars 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M NOLLET