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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juin 2004
publié le 06 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202176
pub.
06/07/2004
prom.
03/06/2004
ELI
eli/arrete/2004/06/03/2004202176/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, notamment l'article 15, § 4, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 précité, notamment l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2004;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, le mot « douze » est remplacé par « dix-huit ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD

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